Congrès généraux


Après les deux premiers congrès de l’Académie organisés en 1932 et 1937, les congrès généraux ont été tenus tous les quatre ans sans exception depuis 1950. La plupart d’entre eux ont eu lieu en Europe mais ils ont également été tenus trois fois dans les Amériques, deux fois en Australie et une fois en Asie. Le nombre de thèmes abordés lors des congrès généraux avoisine actuellement la trentaine. Un ou deux « rapporteurs généraux » sont désignés pour élaborer l’étude comparative de chaque thème en se basant sur le travail des rapporteurs nationaux. La sélection des meilleurs sujets est toujours un enjeu majeur. Évidemment, il est nécessaire de prêter attention tant à l’évolution du droit, qu’à l’éventuelle naissance de nouvelles disciplines, mais aussi aux nombreuses modifications de facteurs pouvant avoir un impact direct sur le droit. Ainsi, s’il est par exemple aujourd’hui incontestable que l’Etat n’est plus le seul législateur, l’organisation des prochains congrès requiert de désigner des rapporteurs « spéciaux » dont la tâche sera différente de celle des rapporteurs « nationaux ».