Règlement

Le présent Règlement a été établi par le Bureau de l'Académie sur proposition du Secrétaire général, conformément à l'article 15 des Statuts.


TITRE I. Élection des membres

Art. 1

L’élection des membres titulaires et des membres associés a lieu dans les conditions prévues aux articles 7 et 8 des Statuts.

Art. 4

Les élections ont lieu dans les conditions déterminées par le Secrétaire général.

Art. 2

Chaque proposition de candidature présentée selon l’article 8 des Statuts doit être accompagnée d’un dossier comprenant une lettre de soutien à la candidature, un curriculum vitae du candidat, une liste de ses publications ainsi qu’une lettre par laquelle le candidat s’engage à assumer les obligations incombant aux membres de l’Académie.

Art. 5

Avant chaque élection, les noms, les curricula vitae et les listes de publications de chaque candidat au titre de membre associé sont disponibles sur un site internet d’accès restreint géré par l’Académie au moins un mois avant la date de l’élection. Les membres qui n’ont pas accès à ce site internet restreint peuvent contacter le Secrétaire général et lui demander d’envoyer ces documents par courrier.

Art. 3

Les propositions de candidature doivent être, avant l’établissement de la liste des candidats, notifiées au Bureau de l’Académie qui peut, pendant une période raisonnable, présenter des observations sur la candidature destinées à la personne ou au comité l’ayant proposée. À cet égard, le Bureau de l’Académie veille au respect des conditions d’admission prévues dans les statuts et dans le présent règlement.

Art. 6

Le vote a lieu dans les conditions prévues par le Secrétaire général.

Les votes sont secrets.

Dans le cadre de la détermination de la majorité exigée par l’article 7, alinéa 2, phrase 1, des Statuts et article 8, alinéa 2, phrase 1, des Statuts, une abstention n’est pas comptée comme un vote.

 

TITRE II. Cotisations

Art. 7

Le montant des cotisations est fixé par le Secrétaire général après consultation du Bureau.

Art. 8

Dans le cas où un membre n’a pas payé ses cotisations, il fait l’objet d’un rappel par le Trésorier qui lui donne un délai supplémentaire pour s’en acquitter. S’il n’a pas payé à la date limite fixée, le cas est transmis au Bureau qui peut prendre toutes mesures appropriées, y compris la suspension du droit du membre défaillant de voter ou de recevoir des informations. Le Trésorier peut également recommander la perte de la qualité de membre de cette personne. La décision de mettre fin à la qualité de membre est adoptée par le Bureau qui vote à la majorité simple des membres élus.

 TITRE III. Bureau

Art. 9

Le Bureau, auquel se réfère l’article 10 des Statuts, se réunit, selon le cas, en personne ou par correspondance, au moins une fois par an afin de discuter des activités et de la gestion administrative de l’Académie.

Art. 10

Le Bureau, sur proposition du Secrétaire général, peut nommer un Secrétaire général adjoint qui assiste le Secrétaire général et le Bureau dans la conduite des affaires de l’Académie. Le mandat du Secrétaire général adjoint prend fin avec l’élection d’un nouveau bureau. Le Secrétaire général adjoint n’a pas le pouvoir de représenter l’Académie.

TITRE IV. Comités nationaux

Art. 11

Dans chaque pays est constitué, dans la mesure du possible, un comité national de l’Académie.

Art. 12

Chaque comité national est constitué librement par les membres de l’Académie originaires du pays concerné, en utilisant, si possible, les institutions nationales existantes.

Dans un pays de droits mixtes, chaque famille juridique qui est suffisamment distincte des autres peut être représentée par un comité distinct.

Il appartient au Bureau de reconnaître le comité. Le Bureau peut également retirer cette reconnaissance, si les intérêts de l’Académie le requièrent.

Art. 13

Les comités proposent des sujets pour les congrès généraux de l’Académie. Ils désignent également des rapporteurs nationaux, et ils publient les rapports nationaux.

TITRE VPrix de l’Académie

Art. 14

L’Académie peut décider d’attribuer périodiquement des prix destinés à couronner une œuvre ou un article académique original consacré au droit comparé.

Elle peut accorder ces prix soit de sa propre initiative et avec ses fonds propres, soit avec l’aide d’une ou plusieurs institutions appropriées qui le subventionnent. Dans ce dernier cas, le règlement du prix est élaboré par l’Académie en accord avec la ou les institutions qui le patronnent.

TITRE VIDispositions finales

Art. 15

Le Règlement de 2013 est abrogé.

 

Délibéré et adopté par le Bureau de l’Académie le 10 février 2017.